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- Question écrite n° 22372 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation
- Question écrite n° 22373 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation a temps plein
- Question écrite n° 22374 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rapatries
- Question écrite n° 22375 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; conditions de travail; reglementation
- Question écrite n° 22376 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22377 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 22378 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 22379 de M. Quilès Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Prix indiques au centime pres; monnaie rendue a la caisse
- Question écrite n° 22380 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Rhone-Alpes - Academie de Lyon; effectifs de personnel; enseignants et agents absents; remplacement
- Question écrite n° 22381 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Prix et concurrence - Indice des prix - Jouets; fetes de Noel
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