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- Question écrite n° 35442 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 12/01/2021
- aquaculture et pêche professionnelle - Pêche et retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Pêche et retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Question écrite n° 3597 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/12/2017
- retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
- Question écrite n° 7030 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 38708 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question au Gouvernement n° 1315 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 31/10/2018
- droits fondamentaux - lutte contre l'antisémitisme - lutte contre l'antisémitisme
- Question écrite n° 23364 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/10/2019
- travail - Nécessité de légiférer sur l'emploi des séniors - Nécessité de légiférer sur l'emploi des séniors
- Question écrite n° 35800 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 26/01/2021
- État - Sécurité - Sécurité
- Question au Gouvernement n° 567 de Mme Sira Sylla
- Date de dépôt : 08/02/2018
- catastrophes naturelles - indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine - indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine
- Question écrite n° 11819 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 28/08/2018
- impôts et taxes - Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Question écrite n° 25186 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 17/12/2019
- associations et fondations - Mesures pour renforcer les dispositifs de soutien au tissu associatif - Mesures pour renforcer les dispositifs de soutien au tissu associatif
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