Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1643 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 07/02/2019; police - police municipale à Paris - police municipale à Paris
Question au Gouvernement n° 895 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 23/05/2018; biodiversité - plan biodiversité - plan biodiversité
Question écrite n° 23258 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 01/10/2019; justice - Moyens de la justice en Seine-Saint-Denis - Moyens de la justice en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 37950 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 06/04/2021; propriété intellectuelle - Indications géographiques industrielles et commerciales - Indications géographiques industrielles et commerciales
Question écrite n° 20350 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 11/06/2019; politique extérieure - Note de la direction du renseignement militaire à déclassifier - Note de la direction du renseignement militaire à déclassifier
Question écrite n° 13969 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 06/11/2018; personnes handicapées - Garantir l'accès effectif des personnes handicapées aux avions - Garantir l'accès effectif des personnes handicapées aux avions
Question écrite n° 37516 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir: Date de dépôt : 23/03/2021; politique extérieure - Aide publique au développement dans le domaine de l'éducation - Aide publique au développement dans le domaine de l'éducation
Question au Gouvernement n° 3823 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 10/03/2021; santé - Politique vaccinale - Politique vaccinale
Question écrite n° 22172 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 30/07/2019; transports aériens - Limites de l'écocontribution sur les billets d'avion - Limites de l'écocontribution sur les billets d'avion
Question écrite n° 42286 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 02/11/2021; maladies - Meilleure prise en charge de l'épilepsie - Meilleure prise en charge de l'épilepsie