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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Dossier législatif - Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
- Texte adopté n° 297 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
- Texte adopté n° 210 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)
- Texte adopté n° 114 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
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