Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35031 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 15/12/2020; professions de santé - Projet expérimental d'instituts de formations soins infirmiers France-Luxembourg - Projet expérimental d'instituts de formations soins infirmiers France-Luxembourg
Question écrite n° 25742 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 14/01/2020; animaux - Réglementation des manifestations animalières - Réglementation des manifestations animalières
Question au Gouvernement n° 590 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 14/02/2018; agroalimentaire - déclarations récentes sur le vin - déclarations récentes sur le vin
Question au Gouvernement n° 3160 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 01/07/2020; santé - Réforme du système de santé - Réforme du système de santé
Question au Gouvernement n° 156 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 12/10/2017; logement - politique du logement - politique du logement
Question écrite n° 13664 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 30/10/2018; administration - Situation financière de l'ENA - Situation financière de l'ENA
Question écrite n° 30078 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 02/06/2020; professions et activités sociales - Bénévoles de « jeveuxaider » au sein de l'ASE - Bénévoles de « jeveuxaider » au sein de l'ASE
Question écrite n° 42514 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 16/11/2021; assurance maladie maternité - Situation financière des assurés - Paiement des dépassements d'honoraires - Situation financière des assurés - Paiement des dépassements d'honoraires
Question écrite n° 37211 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 16/03/2021; femmes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Question écrite n° 15486 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 25/12/2018; impôts et taxes - Sursis de paiement - Exit tax - Transfert de domicile fiscal - Sursis de paiement - Exit tax - Transfert de domicile fiscal