810792 résultats trouvés
- Question écrite n° 22238 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Filiation - Legislation - Reconnaissance volontaire de paternite; enregistrement de la declaration; absence de controle exerce par la mere
- Question écrite n° 22239 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982, art. 34 et 79; application; representant de l'Etat; absence ou empechement
- Question écrite n° 22240 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Elevage - Volailles - Aides et prets; jeunes exploitants agricoles
- Question écrite n° 22241 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Elevage - Volailles - Aides et prets; jeunes exploitants agricoles
- Question écrite n° 22242 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22243 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22244 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: circulation routiere - Poids lourds; reglementation; application
- Question écrite n° 22245 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Administration - Rapports avec les administres - Acces aux documents administratifs; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application; cas d'espece; statistiques sur l'emploi
- Question écrite n° 22246 de M. de Preaumont Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Journees de concertation organisees par la direction des lycees avec la participation des parents d'eleves; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22247 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
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