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- Question écrite n° 22311 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Utilisation a d'autres fins que le transport des eleves
- Question écrite n° 22312 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Handicapes mentaux; handicapes physiques; conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 22313 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Stations de radio locales privees; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 22314 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Peres ou meres celibataires, divorces ou veufs; exoneration
- Question écrite n° 22315 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impots locaux - Taux - Fixation; date limite; elections municipales de mars 1982
- Question écrite n° 22316 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Auxiliaires de justice - Avocats - Exercice de la profession; postulation; reglementation
- Question écrite n° 22317 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; calcul de la creance; reglementation; cas d'espece
- Question écrite n° 22318 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22319 de M. Durr André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Alsace - Vins d'Alsace; vendanges de 1982; abondance de la recolte; classement; relevement du plafond
- Question écrite n° 22320 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Douanes - Fonctionnement: Midi-Pyrenees - Agences privees en douanes; emploi et activite
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