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Question écrite n° 43847 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 01/02/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants - Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 18430 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 02/04/2019
professions de santé - Désertification médicale - Installation de nouveaux médecins - Désertification médicale - Installation de nouveaux médecins
Question écrite n° 38544 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 27/04/2021
pollution - Prise en compte des microparticules dues au roulage et au freinage dans Euro 7 - Prise en compte des microparticules dues au roulage et au freinage dans Euro 7
Question au Gouvernement n° 1151 de Mme Aude Amadou
Date de dépôt : 13/09/2018
enseignement - rentrée scolaire - rentrée scolaire
Question au Gouvernement n° 4417 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 20/10/2021
maladies - Lutte contre le cancer du sein - Lutte contre le cancer du sein
Question écrite n° 40505 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 03/08/2021
bâtiment et travaux publics - Modalités d'application du pass sanitaire pour les entreprises du bâtiment - Modalités d'application du pass sanitaire pour les entreprises du bâtiment
Question écrite n° 42761 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 30/11/2021
bois et forêts - Assurance forêts - Assurance forêts
Question écrite n° 35202 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 22/12/2020
logement - Contrat de construction des maisons individuelles - Contrat de construction des maisons individuelles
Question écrite n° 13477 de Mme Bérangère Abba
Date de dépôt : 23/10/2018
décorations, insignes et emblèmes - Parution tardive des décrets de nomination dans les ordres nationaux - Parution tardive des décrets de nomination dans les ordres nationaux
Question écrite n° 37024 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 09/03/2021
maladies - Vaccination des patients BPCO contre la covid-19 - Vaccination des patients BPCO contre la covid-19