Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 322 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - Transmission familiale des entreprises - Transmission familiale des entreprises
Question écrite n° 419 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; jeunes - Dispositif Cordées de la réussite - Dispositif Cordées de la réussite
Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 08/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
Question écrite n° 104 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
Question écrite n° 114 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 08/10/2024; agroalimentaire - Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis - Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis
Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique territoriale - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
Question écrite n° 325 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou - Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou
Question écrite n° 128 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Euthanasies d'animaux - Euthanasies d'animaux