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Question écrite n° 36560 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement maternel et primaire - Situation des directeurs d'école du premier degré - Situation des directeurs d'école du premier degré
Question écrite n° 12579 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 02/10/2018
automobiles - Retard de paiement de la prime à la conversion - Retard de paiement de la prime à la conversion
Question écrite n° 41429 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 28/09/2021
presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
Question écrite n° 16012 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/01/2019
État - Optimisation des dépenses des AAI et API et mutualisation de leurs moyens - Optimisation des dépenses des AAI et API et mutualisation de leurs moyens
Question écrite n° 36126 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 09/02/2021
énergie et carburants - RE 2020 - RE 2020
Question écrite n° 1906 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 10/10/2017
retraites : généralités - Retraite des personnes ayant travaillées moins de 25 ans dans le secteur privé. - Retraite des personnes ayant travaillées moins de 25 ans dans le secteur privé.
Question au Gouvernement n° 2433 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 20/11/2019
aménagement du territoire - financement du Grand Paris - financement du Grand Paris
Question écrite n° 38382 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 20/04/2021
sécurité des biens et des personnes - Volontariat des sapeurs-pompiers - Volontariat des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 26837 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 25/02/2020
agriculture - Gouvernance de l'ITAB - Gouvernance de l'ITAB
Question écrite n° 11493 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 07/08/2018
bois et forêts - L'extension de la labellisation UE - L'extension de la labellisation UE