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- Question écrite n° 7174 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 10/04/2018
- associations et fondations - Fonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatif - Fonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatif
- Question écrite n° 15038 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/12/2018
- maladies - Prévention des infections sexuellement transmissibles pour les deux sexes - Prévention des infections sexuellement transmissibles pour les deux sexes
- Question au Gouvernement n° 1459 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 29/11/2018
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- Question écrite n° 32244 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 22/09/2020
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- Question orale sans débat n° 1199 de Mme Naïma Moutchou
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- Question écrite n° 22955 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 17/09/2019
- Union européenne - Accueil des réfugiés en mer - Accueil des réfugiés en mer
- Question écrite n° 17652 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 12/03/2019
- enseignement - Gestion des souhaits de mobilité des professeurs des écoles - Gestion des souhaits de mobilité des professeurs des écoles
- Question écrite n° 34066 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 24/11/2020
- animaux - Liste positive pour la détention d'animaux sauvages chez les particuliers - Liste positive pour la détention d'animaux sauvages chez les particuliers
- Question écrite n° 37766 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 30/03/2021
- professions de santé - Vaccination par et pour les infirmiers libéraux - Vaccination par et pour les infirmiers libéraux
- Question écrite n° 9354 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/06/2018
- urbanisme - Vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur protégé - Vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur protégé
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