801571 résultats trouvés
- Texte adopté n° 142 - Résolution relative à la gouvernance de la zone euro
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
- Dossier législatif - Financement du prosélytisme islamiste par un État étranger
- Dossier législatif - Coût et les résultats de la politique de la ville
- Dossier législatif - Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
- Dossier législatif - Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres
- Dossier législatif - Rachat des start-up financées par les aides publiques
- Dossier législatif - Causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion
- Texte adopté n° 112 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
- Dossier législatif - Union européenne : suppression du droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats