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- N° 337 tome VII - Avis de M. Nicolas Metzdorf sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 12/10/2022
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- N° 394 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Descrozaille et M. Julien Dive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Date de dépôt : 02/11/2022
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- N° 341 tome III - Avis de M. Éric Poulliat sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 17/10/2022
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- N° 341 tome IV - Avis de Mme Sarah Tanzilli sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 17/10/2022
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- N° 369 tome VIII - Avis de M. Jean-Pierre Cubertafon sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 19/10/2022
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- N° 374 tome VI - Avis de M. Hendrik Davi sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 20/10/2022
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- N° 439 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393).
- Date de dépôt : 05/11/2022
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- N° 332 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et Mme Chantal Jourdan déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- N° 374 tome VII - Avis de Mme Claudia Rouaux sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 20/10/2022
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- N° 364 tome IV - Avis de M. Nicolas Turquois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 19/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
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