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- Texte adopté n° 798 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Texte adopté n° 799 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Texte adopté n° 795 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
- Dossier législatif - Gestion de la crise sanitaire
- Dossier législatif - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Texte adopté n° 792 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
- Dossier législatif - Projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
- Texte adopté n° 777 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- Dossier législatif - Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
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