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- N° 3605 - Rapport d'information de M. Claude Goasguen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France
- Date de dépôt : 29/06/2011
- Voir le dossier (Droit de la nationalité en France)
- N° 3598 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord instituant un partenariat de défense avec les Comores)
- Compte rendu de réunion n° 49 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 28/06/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, accompagné de M. Pierre Glorieux, directeur de la section des unités de recherche, sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/06/2011
- Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, et de M. Anthony Requin, directeur général adjoint de l'agence France Trésor, sur la Facilité européenne de stabilité financière (FESF)
- Présences en réunion
- N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et Christophe Bouillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances sonores
- Date de dépôt : 28/06/2011
- Voir le dossier (Nuisances sonores)
- Question écrite n° 112498 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/06/2011
- matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
- Question écrite n° 112573 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 28/06/2011
- pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
- N° 3590 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
- N° 3552 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance
- Date de dépôt : 22/06/2011
- Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance)
- N° 3553 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
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