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- N° 3463 - Rapport de Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Voir le dossier (Société : mise en application de la loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)
- N° 3457 - Rapport d'information de M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Voir le dossier (Travail : risques psychosociaux au travail)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 24/05/2011
- Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire.
- Audition, ouverte à la presse, sur les protections des réacteurs nucléaires
- Introduction de M. Claude Birraux
- Les mécanismes de défense en profondeur
- Avancées et recherches en matière de protection des réacteurs
- N° 3452 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
- Compte rendu de réunion n° 203 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/05/2011
- Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/05/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts et de M. Pascal Viné, directeur général de l'Office national des forêts.
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et frets
- Date de réunion : 17/05/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et de M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.
- Question écrite n° 108680 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 17/05/2011
- mer et littoral - développement durable - perspectives
- Question écrite n° 108429 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 17/05/2011
- défense - armée de l'air - membres du Gouvernement. déplacements. coût. statistiques
- Question écrite n° 108679 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/05/2011
- matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
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