Résultats de la recherche

10687 résultats trouvés

N° 3438 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement: Voir le dossier (Fonction publique : maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement)
N° 3440 - Projet de loi, modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux: Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 3437 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique: Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 mai 2011: Date de séance : 12/05/2011
N° 3436 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution: Voir le dossier (Outre-mer : mesures organiques relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)
N° 3406 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
N° 3405 - Rapport d'information de M. Charles de La Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes)
N° 3401 - Avis de M. Marc Joulaud sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385): Date de dépôt : 10/05/2011; Voir le dossier (Royaume-Uni : installations radiographiques et hydrodynamiques communes)
Question écrite n° 107775 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 10/05/2011; énergie et carburants - énergie nucléaire - accidents de Fukushima. contamination radioactive. évaluation
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 04/05/2011