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Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/06/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Justice : audition de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l'industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) ;
  2. – Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt) ;
  2. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Audition de Mme Sarah SAUNERON, directrice générale de la Santé par intérim (DGS).
Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et du compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : audition de M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'intérieur
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière :
  2. o Autorité des marchés financiers (AMF) : M. Sébastien Raspiller, secrétaire général ;
  3. o Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : M. Frédéric Hervo, secrétaire général adjoint et M. Alexandre Garcia, chef de service adjoint du service des affaires internationales banques.
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 1462) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1484) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
  3. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1473) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
  4. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1478) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/06/2025
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1475) (M. Jean Moulliere, rapporteur).