10687 résultats trouvés
- N° 3391 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
- Voir le dossier (Transports : code des transports (ratification de l'ordonnance n° 2011-204))
- N° 3392 - Rapport de MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (3301)
- Date de dépôt : 04/05/2011
- Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
- N° 3390 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence - Etude d'impact
- Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence)
- N° 3385 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
- Voir le dossier (Royaume-Uni : installations radiographiques et hydrodynamiques communes)
- N° 3390 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
- Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/05/2011
- Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants
- Question écrite n° 106497 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 26/04/2011
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 106566 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 26/04/2011
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- N° 3375 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche (compte rendu de l'audition publique du 23 novembre 2010 et de la présentation des conclusions, le 15 février 2011)
- Date de dépôt : 21/04/2011
- Voir le dossier (Les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche)
- N° 3373 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
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