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N° 3531 - Rapport d'information de M. Émile Blessig déposé par la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le déploiement de la couverture numérique sur le territoire (télévision numérique de terre, téléphonie mobile, internet haut débit): Date de dépôt : 19/12/2006; Voir le dossier (Audiovisuel, téléphonie et internet : couverture numérique du territoire)
N° 3529 - Rapport d'information de M. Dominique Tian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic: Date de dépôt : 19/12/2006; Voir le dossier (Emploi : moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic)
N° 3530 - Rapport d'information de M. Christian Kert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental: Date de dépôt : 19/12/2006; Voir le dossier (Monuments : conservation et entretien du patrimoine)
N° 3528 - Rapport de M. André Flajolet sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques: Date de dépôt : 19/12/2006; Voir le dossier (Eau et milieux aquatiques)
N° 3527 - Rapport de M. Jean de Gaulle déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2005: Date de dépôt : 15/12/2006; Voir le dossier (Comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2005)
N° 3524 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007: Date de dépôt : 14/12/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3523 - Rapport d'information de MM. Marc Laffineur et Augustin Bonrepaux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement: Date de dépôt : 14/12/2006; Voir le dossier (Collectivités territoriales : transferts de compétences de l'État)
N° 3513 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n°3350): Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Tunisie : convention en matière dobligations de service national en cas de double nationalité)
N° 3514 - Rapport d'information de M. Augustin Bonrepaux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Environnement : coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées)
N° 3512 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n°3086): Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Systèmes antisalissure nuisibles sur les navires : adhésion à la convention internationale)