Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 78 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 01/08/2019; Amendement de M. Breton, Mme Corneloup et M. Ramadier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 166 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 24/01/2019; Amendement de Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas et M. Zumkeller - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 351 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 01/08/2019; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1187 - SYSTÈME DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1767: Date de dépôt : 15/03/2019; Amendement de M. Door, M. Hetzel, M. Nury, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Bazin, M. Marlin, M. Dive, Mme Corneloup, M. Parigi, Mme Ramassamy, M. Jean-Claude Bouchet, M. Deflesselles, M. Viry, M. Woerth, M. de la Verpillière, M. Viala et M. Reiss - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS - Nouvelle Lecture - n° 1549: Date de dépôt : 11/01/2019; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et les membres du groupe La France insoumise - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de l’organisation des juridictions)
Amendement n° 474 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 21/11/2019; Amendement de M. Véran - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 21 - DROIT DE RÉSILIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1772: Date de dépôt : 22/03/2019; Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Thiériot, M. Lurton, M. Bony, M. Dive, Mme Poletti, M. Vialay, M. Gosselin, M. Bazin, M. Cattin, M. Quentin, M. Reiss et M. Deflesselles - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
Amendement n° 1259 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 2108 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Park - Article 31 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 84 - TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1737: Date de dépôt : 29/03/2019; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA))