Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 740 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 07/02/2019; Amendement de Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 995 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 19/10/2018; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 9 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 21/01/2019; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss et Mme Meunier - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 2952 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/11/2019; Amendement de Mme Meynier-Millefert - Après l'article 72 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 119 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Pauget - Article 4 QUATER B - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 380 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 18/10/2018; Amendement de M. Lurton, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Viry, M. Sermier, M. Brun, M. Bazin, Mme Levy, M. Leclerc, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Larrivé, M. Pauget, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Louwagie, M. Door, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, M. Reda, M. Masson, M. Marlin, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Corneloup et Mme Le Grip - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 1961 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de M. Acquaviva - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 111 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 30/01/2019; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 6 - DÉVELOPPEMENT DURABLE DE MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 07/06/2019; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte)
Amendement n° 616 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de Mme Sarles, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Energie et climat)