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N° 5017 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à lutter contre la glossophobie: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Lutter contre la glossophobie)
N° 5002 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul)
N° 5031 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet: Date de dépôt : 10/02/2022; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 5009 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile)
N° 5014 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins)
N° 4844 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
N° 5034 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon visant à condamner les crimes contre l'humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l'été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie: Date de dépôt : 15/02/2022; Voir le dossier (Condamner les crimes contre l'humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l'été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie)
N° 4883 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
N° 4975 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation: Date de dépôt : 28/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
N° 5051 - Proposition de résolution de M. David Corceiro relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Droit de vote à 16 ans aux élections municipale)