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N° 317 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte)
N° 339 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Interdiction des sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie)
N° 307 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative aux documents dont la demande de production est prohibée lors de l'examen d'une demande de logement: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Documents dont la demande de production est prohibée lors de l'examen d'une demande de logement)
N° 306 - Proposition de loi de M. Gérard Gaudron relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire)
N° 313 - Proposition de loi de M. Germinal Peiro élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de soildarité et aux concubins notoires: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Extension du droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires)
N° 314 - Proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Collectivités territoriales : groupement européen de coopération territoriale)
N° 329 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à reconnaître le droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Reconnaissance du droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel)
N° 316 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en "08" ou assimilés: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en "08" ou assimilés)
N° 308 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison)
N° 337 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer un salaire parental: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Institution d'un salaire parental)