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N° 298 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création dune commission denquête sur le rôle et le contrôle exercés par lEtat sur lévolution de lactionnariat au sein dEADS depuis novembre 2005: Date de dépôt : 17/10/2007; Voir le dossier (EADS : rôle et contrôle exercés par lEtat sur lévolution de lactionnariat)
N° 297 - Proposition de résolution de M. Jean-Jack Queyranne tendant à la création dune commission denquête sur les causes et les conséquences de la pollution du fleuve Rhône et des autres fleuves et canaux du territoire par les PCB.: Date de dépôt : 17/10/2007; Voir le dossier (Environnement : causes et conséquences de la pollution du Rhône et des autres fleuves et canaux par les PCB)
N° 296 - Proposition de loi de M. François Sauvadet relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques: Date de dépôt : 17/10/2007; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pluralisme et indépendance des partis politiques)
N° 290 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Derosier relative à larticle 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à lorganisation des collectivités territoriales: Date de dépôt : 16/10/2007; Voir le dossier (Parlement : priorité reconnue au Sénat en matière d'organisation des collectivités territoriales)
N° 289 - Proposition de résolution de Mme Geneviève Gaillard tendant à la création dune commission denquête sur l'argent de la corrida en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d'argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent: Date de dépôt : 16/10/2007; Voir le dossier (Corrida : poids et enjeux économiques locaux)
N° 288 - Proposition de résolution de M. Nicolas Perruchot tendant à la création dune commission denquête visant à étudier la représentativité et le financement des syndicats: Date de dépôt : 16/10/2007; Voir le dossier (Syndicats : représentativité et financement)
N° 286 - Proposition de résolution de M. Yvan Lachaud modifiant l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale visant à abaisser le seuil de députés requis afin de former un groupe parlementaire: Date de dépôt : 12/10/2007; Voir le dossier (Abaissement du seuil de députés requis afin de former un groupe parlementaire)
N° 283 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des entreprises en matière d'accidents du travail: Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Travail : pratiques des entreprises en matière d'accidents du travail)
N° 282 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Roubaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des secours à la personne: Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Dysfonctionnements des secours à la personne)
N° 270 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à réglementer l'utilisation des artifices de divertissement: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Divertissement : réglementation des artifices de divertissement)