1904 résultats trouvés
- N° 678 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
- Date de dépôt : 10/01/2023
- Voir le dossier (Tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs)
- N° 1664 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d'urgence, des maternités et du manque de personnel
- Date de dépôt : 18/09/2023
- Voir le dossier (Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d'urgence, des maternités et du manque de personnel)
- N° 916 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Voir le dossier (Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024)
- N° 1628 - Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif)
- N° 1653 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé)
- N° 1608 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
- Date de dépôt : 04/08/2023
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire)
- N° 1412 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État)
- N° 1665 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 18/09/2023
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
- N° 1622 - Proposition de résolution européenne de M. Jordan Guitton relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l'artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l'interdiction du plomb
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l'artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l'interdiction du plomb)
- N° 1261 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
- Date de dépôt : 23/05/2023
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers)
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