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N° 1590 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire)
N° 1150 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études)
N° 1684 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l'enjeu de leur acidification: Date de dépôt : 28/09/2023; Voir le dossier (Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l'enjeu de leur acidification)
N° 1607 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 28/07/2023; Voir le dossier (Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale)
N° 1597 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à limiter la pollution générée par l'activité des navires de croisière et des yachts: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Limiter la pollution générée par l'activité des navires de croisière et des yachts)
N° 1707 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement à engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation: Date de dépôt : 05/10/2023; Voir le dossier (Engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation)
N° 693 - Proposition de loi organique de M. André Villiers et M. Dino Cinieri visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations: Date de dépôt : 13/01/2023; Voir le dossier (Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations)
N° 1704 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile)
N° 1626 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir une meilleure information du consommateur: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Garantir une meilleure information du consommateur)
N° 1702 - Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau)

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