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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours
- Dossier législatif - Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
- Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- Dossier législatif - Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crime
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire
- Dossier législatif - Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
- Dossier législatif - Tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Texte adopté n° 17 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
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