975456 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
- Dossier législatif - Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois
- Dossier législatif - Développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire
- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- Dossier législatif - Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
- Texte adopté n° 23 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
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