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- Amendement n° 410 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911
- Date de dépôt : 04/07/2018
- Amendement de Mme Louwagie, M. Viry, M. Straumann, Mme Kuster, M. Pauget, M. Dive, M. Reda, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Valérie Boyer, M. Lorion, M. Schellenberger, M. Lurton, M. Parigi, M. Diard, M. Pradié, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Le Grip et Mme Genevard - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 76 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799
- Date de dépôt : 21/05/2018
- Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
- Amendement n° 1134 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911
- Date de dépôt : 05/07/2018
- Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 2314 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911
- Date de dépôt : 06/07/2018
- Amendement de M. Jumel, Mme Bello, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu et M. Serville - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 334 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911
- Date de dépôt : 04/07/2018
- Amendement de M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet, M. Cornut-Gentille, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, Mme Guion-Firmin, M. Huyghe, M. Larrivé, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Peltier, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Valentin, M. Woerth, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois et M. Waserman - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
- Amendement n° 979 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Taquet - Après l'article 15 A - Non renseigné
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 1702 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
- Date de dépôt : 13/04/2018
- Amendement de M. Labaronne, M. Paluszkiewicz, Mme Robert, Mme Motin, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Kuric, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard et Mme Bureau-Bonnard - Après l'article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 1172 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911
- Date de dépôt : 05/07/2018
- Amendement de Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Chenu et M. Pajot - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
- Amendement n° 363 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765
- Date de dépôt : 17/03/2018
- Amendement de Mme Cariou - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
- Amendement n° 7 - BURNOUT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
- Date de dépôt : 29/01/2018
- Amendement de M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Victory - Après l'article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie)
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