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- Question écrite n° 17179 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/02/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA des centres équestres - Assujettissement à la TVA des centres équestres
- Question écrite n° 29615 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 12015 de M. Julien Dive
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- Question écrite n° 14271 de Mme Cendra Motin
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- Question écrite n° 1987 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/10/2017
- eau et assainissement - Conséquence application loi Notre sur eau et assainissement. - Conséquence application loi Notre sur eau et assainissement.
- Question écrite n° 31043 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 14/07/2020
- agriculture - Taxation du treizième mois - Taxation du treizième mois
- Question écrite n° 470 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC)
- Question écrite n° 19359 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 07/05/2019
- entreprises - Niches fiscales - Exonérations - Aides aux entreprises - Niches fiscales - Exonérations - Aides aux entreprises
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