3217 résultats trouvés
- N° 3758 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Réduction des frais bancaires pour les particuliers)
- N° 3766 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à réaffirmer l'autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires)
- N° 3318 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Date de dépôt : 15/09/2020
- Voir le dossier (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets)
- N° 3927 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale
- Date de dépôt : 23/02/2021
- Voir le dossier (Scrutin législatif à la proportionnelle intégrale)
- N° 3675 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les dons de sang en France
- Date de dépôt : 14/12/2020
- Voir le dossier (Facilitation des dons de sang en France)
- N° 3926 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs
- Date de dépôt : 23/02/2021
- Voir le dossier (Lutte contre l'accaparement des terres)
- N° 3982 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique
- Date de dépôt : 11/03/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre le plastique)
- N° 3156 - Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne permettant l'élargissement de l'accès aux chèques-vacances
- Date de dépôt : 30/06/2020
- Voir le dossier (Elargissement de l'accès aux chèques-vacances)
- N° 3721 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Date de dépôt : 05/01/2021
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
- N° 3146 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l'année 2020
- Date de dépôt : 30/06/2020
- Voir le dossier (Incitation fiscale aux baisses de loyer en 2020)
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