2858 résultats trouvés
- N° 611 - Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
- Voir le dossier (Environnement : convention pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires)
- N° 2061 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Cap-Vert : accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire)
- N° 3155 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
- Voir le dossier (Economie : exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (ratification de l'ordonnance n° 2010-1511))
- N° 729 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
- Voir le dossier (France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement)
- N° 2500 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : Conseil économique, social et environnemental)
- N° 2440 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Etude d'impact
- Voir le dossier (Santé : biologie médicale (ratification de l'ordonnance du 13 janvier 2010))
- N° 187 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
- Voir le dossier (Union européenne : adhésion de divers pays membres à une convention sur les doubles impositions des bénéfices d'entreprises associées)
- N° 3138 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
- N° 251 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
- Voir le dossier (Société : immigration, intégration et asile)
- N° 2199 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Voir le dossier (Ile Maurice : accord sur la coopération en matière de sécurité intérieure)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats