574 résultats trouvés
- N° 4620 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité)
- N° 4612 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
- N° 4596 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- N° 4566 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins)
- N° 4565 - Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- N° 4564 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
- Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
- N° 4523 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- N° 4522 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
- Voir le dossier (Certification périodique de certains professionnels de santé)
- N° 4507 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- N° 4508 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
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