574 résultats trouvés
- N° 4408 - Projet de loi, modifié en nouvelle lecture, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
- N° 4407 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- N° 4401 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- N° 4406 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- N° 4388 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle)
- N° 4386 - Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
- Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
- N° 4387 - Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- N° 4377 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- N° 4361 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
- N° 4339 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé
- Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé)
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