1296 résultats trouvés
- N° 4262 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- N° 4245 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
- N° 4239 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- N° 4235 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Engagement associatif)
- N° 4231 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
- N° 4228 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles)
- N° 4222 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 4214 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)
- N° 4196 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
- N° 4182 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats