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N° 4185 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4150 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 4151 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
N° 4154 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4146 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4147 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
N° 4141 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
N° 4143 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4048 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n°4029).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 4042 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)

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