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- N° 4035 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
- N° 4034 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
- N° 4030 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- N° 3999 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
- N° 3998 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
- N° 3995 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- N° 3988 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
- N° 3987 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
- N° 3980 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- N° 3973 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
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