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N° 3881 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 3884 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3885 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
N° 3870 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
N° 3879 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 3878 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
N° 3873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
N° 3831 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
N° 3827 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3822 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°3818).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)

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