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- N° 3530 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)
- N° 3527 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- N° 3520 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- N° 3521 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- N° 3524 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
- N° 3502 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3489 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- N° 3485 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
- N° 3472 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3466 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
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