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N° 4521 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4520 annexe 0 - Rapport sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)
N° 4511 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4494 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
N° 4501 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4021).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
N° 4499 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4504 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
N° 4481 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
N° 4484 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
N° 4485 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)

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