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N° 4442 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4438 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
N° 4432 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer)
N° 4416 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4389 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4385 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 4378 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4381 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4382 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)

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