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N° 4336 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4335 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4313 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4307 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection des enfants)
N° 4310 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 4311 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
N° 4279 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 4273 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
N° 4266 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4263 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)

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