Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1115430 résultats trouvés

Question écrite n° 41771 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 12/10/2021; élections et référendums - Courrier de la DGFIP faisant la promotion du bilan présidentiel - Courrier de la DGFIP faisant la promotion du bilan présidentiel
Question écrite n° 41852 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 12/10/2021; prestations familiales - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Question écrite n° 41887 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 12/10/2021; santé - Accès aux soins en kinésithérapie - Accès aux soins en kinésithérapie
Question écrite n° 41746 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 12/10/2021; assurance maladie maternité - 100% Santé - Système de contrôle des droits par les opticiens - 100% Santé - Système de contrôle des droits par les opticiens
Question écrite n° 41900 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 12/10/2021; tourisme et loisirs - Réglementation de l'activité de détection de métaux - Réglementation de l'activité de détection de métaux
Question écrite n° 41870 de M. Alain David: Date de dépôt : 12/10/2021; professions de santé - Revendications des psychologues - Revendications des psychologues
Question écrite n° 41762 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 12/10/2021; défense - Décalage entre les ambitions internationales et la réalité des moyens français - Décalage entre les ambitions internationales et la réalité des moyens français
Question écrite n° 41829 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 12/10/2021; numérique - Utilisation des données personnelles sur les plateformes de partage de contenus - Utilisation des données personnelles sur les plateformes de partage de contenus
Question écrite n° 41797 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 12/10/2021; Français de l'étranger - Double imposition en Grèce pour les fonctionnaires français détachés - Double imposition en Grèce pour les fonctionnaires français détachés
Question écrite n° 41884 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 12/10/2021; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance