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Amendement n° 140 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 12/10/2021; Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 136 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 12/10/2021; Amendement de Mme Bonnivard, M. Brun, M. Sermier, M. Kamardine, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Menuel, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Quentin, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart et M. Bazin - Après l'article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 126 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 12/10/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Viry, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Serre et M. Forissier - Après l'article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 127 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 12/10/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Viry, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Serre et M. Forissier - Après l'article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4547 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis)
N° 4557 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés)
N° 4528 - Proposition de résolution de Mme Maina Sage et M. Jimmy Pahun pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (La conservation et l'utilisation durable de l'océan)
N° 4555 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel et M. Christophe Blanchet visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
N° 4556 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
N° 4554 - Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer)