Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 4537 - Proposition de loi de Mme Valérie Six pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
N° 4558 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 4542 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal visant à faciliter le changement de nom des enfants notamment suite à un divorce: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Faciliter le changement de nom des enfants)
Question écrite n° 41890 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 12/10/2021; santé - Encadrement de la pratique des IPL (lumière intense pulsée) - Encadrement de la pratique des IPL (lumière intense pulsée)
Question écrite n° 41814 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; maladies - Recherches sur la maladie de Charcot - Recherches sur la maladie de Charcot
Question écrite n° 41849 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 12/10/2021; politique extérieure - Violations des droits de l'homme au Bahreïn - Violations des droits de l'homme au Bahreïn
Question écrite n° 41784 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 12/10/2021; entreprises - Approvisionnement en matières premières - Approvisionnement en matières premières
Question écrite n° 41830 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 12/10/2021; organisations internationales - Défense du siège de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU - Défense du siège de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU
Question écrite n° 41865 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 12/10/2021; professions de santé - Remise en cause de la mise sous tutelle des psychologues - Remise en cause de la mise sous tutelle des psychologues
Question écrite n° 41759 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 12/10/2021; consommation - Indication des pays d'origine des miels et gelée royale - Indication des pays d'origine des miels et gelée royale