Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41850 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 12/10/2021; postes - Compensation de l'État à La Poste pour l'exercice de ses missions - Compensation de l'État à La Poste pour l'exercice de ses missions
Question écrite n° 41885 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 12/10/2021; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation de la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Situation de la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Question écrite n° 41744 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/10/2021; assurance maladie maternité - Revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins - Revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins
Question écrite n° 41779 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 12/10/2021; enseignement - Enseignement de l'éducation morale et civique - Enseignement de l'éducation morale et civique
Question écrite n° 41760 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 12/10/2021; déchets - Problème de dépôt de déchets sauvages - Problème de dépôt de déchets sauvages
Question écrite n° 41827 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 12/10/2021; médecine - Revalorisation du prix des consultations effectuées par les médecins de SOS - Revalorisation du prix des consultations effectuées par les médecins de SOS
Question écrite n° 41795 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 12/10/2021; fonctionnaires et agents publics - Conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail - Conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail
Question écrite n° 41908 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 12/10/2021; travail - Journée de solidarité - Journée de solidarité
Question écrite n° 41882 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 12/10/2021; retraites : régime général - Calcul des retraites des polypensionnés suite à un apprentissage - Calcul des retraites des polypensionnés suite à un apprentissage
Question écrite n° 41741 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 12/10/2021; associations et fondations - Prise en charge des contrats Parcours emploi compétences par les associations - Prise en charge des contrats Parcours emploi compétences par les associations