Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41835 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 12/10/2021; Parlement - Délais de réponses aux questions écrites des députés - Délais de réponses aux questions écrites des députés
Question écrite n° 41802 de M. Michel Vialay: Date de dépôt : 12/10/2021; lieux de privation de liberté - Création sans concertation d'un centre pénitentiaire à Magnanville - Création sans concertation d'un centre pénitentiaire à Magnanville
Question écrite n° 41770 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 12/10/2021; drogue - Vente libre de produits destinés à faciliter la consommation de stupéfiants - Vente libre de produits destinés à faciliter la consommation de stupéfiants
Question écrite n° 41729 de M. David Habib: Date de dépôt : 12/10/2021; agriculture - Aides aux agriculteurs après l'épisode gel d'avril 2021 - Aides aux agriculteurs après l'épisode gel d'avril 2021
Question écrite n° 41735 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 12/10/2021; agriculture - Renforcement de la réglementation sur les zones de non-traitement riverains - Renforcement de la réglementation sur les zones de non-traitement riverains
Question écrite n° 41892 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 12/10/2021; sécurité routière - Délai d'attente pour passer le permis de conduire - Délai d'attente pour passer le permis de conduire
Question écrite n° 41816 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; maladies - Recherches sur la mucoviscidose - Recherches sur la mucoviscidose
Question écrite n° 41751 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 12/10/2021; baux - Baux renouvelables du domaine privé des personnes publiques et directive UE - Baux renouvelables du domaine privé des personnes publiques et directive UE
Question écrite n° 41786 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 12/10/2021; famille - Intérêt de l'enfant : résidence alternée en cas de séparation - Intérêt de l'enfant : résidence alternée en cas de séparation
Question écrite n° 41832 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 12/10/2021; outre-mer - Les allocataires du RSA et de l'AAH en difficulté - Les allocataires du RSA et de l'AAH en difficulté