Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41880 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/10/2021; retraites : généralités - Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite - Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite
Question écrite n° 41810 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; maladies - Recherches sur la chorée de Huntington - Recherches sur la chorée de Huntington
Question écrite n° 41845 de M. Alain David: Date de dépôt : 12/10/2021; politique extérieure - Crise des sous-marins - Crise des sous-marins
Question écrite n° 41780 de M. David Habib: Date de dépôt : 12/10/2021; enseignement - Poids des cartables à l'école et au collège - Poids des cartables à l'école et au collège
Question écrite n° 41739 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/10/2021; archives et bibliothèques - Application du passe sanitaire dans les bibliothèques - Application du passe sanitaire dans les bibliothèques
Question écrite n° 41861 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 12/10/2021; professions de santé - Reconnaissance des infirmiers anesthésistes comme AMPA - Reconnaissance des infirmiers anesthésistes comme AMPA
Question écrite n° 41896 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 12/10/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises - Plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises
Question écrite n° 41755 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 12/10/2021; bois et forêts - Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes - Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes
Question écrite n° 41836 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 12/10/2021; personnes âgées - Isolement extrême des personnes âgées - Isolement extrême des personnes âgées
Question écrite n° 41803 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; logement - Accessibilité des logements aux personnes handicapées - Accessibilité des logements aux personnes handicapées