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- Question écrite n° 41880 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/10/2021
- retraites : généralités - Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite - Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite
- Question écrite n° 41810 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/10/2021
- maladies - Recherches sur la chorée de Huntington - Recherches sur la chorée de Huntington
- Question écrite n° 41845 de M. Alain David
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Question écrite n° 41780 de M. David Habib
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Question écrite n° 41739 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Question écrite n° 41861 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Question écrite n° 41896 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 12/10/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises - Plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises
- Question écrite n° 41755 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 12/10/2021
- bois et forêts - Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes - Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes
- Question écrite n° 41836 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 12/10/2021
- personnes âgées - Isolement extrême des personnes âgées - Isolement extrême des personnes âgées
- Question écrite n° 41803 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/10/2021
- logement - Accessibilité des logements aux personnes handicapées - Accessibilité des logements aux personnes handicapées
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