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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/10/2021
- – Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
- Amendement n° 1090 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 11/10/2021
- Amendement de M. Chiche - Article 45 - Non renseigné
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- Amendement n° 2096 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 11/10/2021
- Amendement de Mme Motin - Article 3 - Retiré
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- Amendement n° 8 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 11/10/2021
- Amendement de M. Villani, rapporteur - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 9 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 11/10/2021
- Amendement de Mme Motin, rapporteure et M. Lauzzana, rapporteur - Après l'article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 2097 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 11/10/2021
- Amendement de M. Raphan - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1089 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 11/10/2021
- Amendement de M. Chiche - Article 45 - Non soutenu
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- Amendement n° 2098 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 11/10/2021
- Amendement de M. Gérard, M. Rebeyrotte, Mme Gomez-Bassac, M. Girardin, Mme Crouzet, M. Delpon, M. Krabal, M. Boudié, Mme Marsaud, Mme Brulebois, M. Mendes et M. Cellier - Après l'article 4 - Adopté
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- Amendement n° 10 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 11/10/2021
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 9 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 11/10/2021
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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